Les mentions légales

Réalisation du site Internet

La création graphique ainsi que le développement ont été réalisés par la société Clickanet dont le siège social est :
Clickanet - Création de sites Internet
27 rue Watteau
59430 Saint Pol sur Mer
03.28.60.26.25
Site Internet : http://www.clickanet.fr

Hébergement

L'hébergement est réalisé par la société Clickanet sur ses serveurs.
Clickanet - Création de sites Internet
27 rue Watteau
59430 Saint Pol sur Mer
03.28.60.26.25
Site Internet : http://www.clickanet.fr

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site Internet, sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément aux articles 27 & 34, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, "Informatique et Libertés" (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés publiques), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, vous pouvez vous adressez au service clients de Clickanet sur www.clickanet.fr

Mentions légales

SARL Provence JLV Immobilier au capital de 5000€
16 rue de la République
59430 Saint Pol sur Mer
03 28 64 31 42

SARL Provence JLV Immobilier au capital de 5000€
N° Siren 507 983 401 rcs Dunkerque
Code APE 703 A CARTE TRANSACTIONS ET GESTION N° CPI 59052018000034377 DELIVREE PAR LA CCI LITORAL HAUT DE FRANCE

GARANTIE VESPIEREN NEUILLY SUR SEINE
Garantie Vespiren de 110 000€ pour la transaction
Garantie Vespiren de 110 000€ pour la gestion

Honoraires d'agence

Grille d'honoraires	Frais d'agence vente
de 1 € à 140 000 €	7900€ TTC maximum selon négociation
de 140 001 € à 190 000€	9900€ TTC maximum selon négociation
de 190 001 € à 210 000 €	9900€ TTC maximum selon négociation
de 210 001 € à 220 000 €	10900€ TTC maximum selon négociation
de 220 001 € à 230 000 €	11900€ TTC maximum selon négociation
de 230 001 € à 240 000 €	12900€ TTC maximum selon négociation
de 240 001 € à 290 000 €	14900€ TTC maximum selon négociation
+ de 290 001 €	6 % TTC maximum selon négociation

Barème des honoraires de location

Locations à usage d’habitation (honoraires partagés de moitié entre le preneur et le bailleur).
Locations simple Les honoraires T.T.C à partager sont de 2 mois de loyer hors charges.
Les honoraires comprennent dans le cadre du mandat de location signé :
1) La prise de mandat,
2) La vérification de tous les éléments nécessaires à la location du bien,
3) La publicité sur tous supports jugés utiles par l’agence,
4) La recherche de tous les preneurs potentiels,
5) Les visites du bien par les preneurs potentiels,
6) La rédaction et la signature du bail conformément à la législation en vigueur,
7) L’établissement de l’état des lieux d’entrée.

ATTENTION :
Le montant TTC réclamé ne saurait en aucun cas dépasser 11€/m² avec état des lieux d’entrée.
Locations commerciales et professionnelles (honoraires à la charge du preneur, sauf convention contraire)
Les honoraires T.T.C sont de 2 mois de loyers hors charges.
Prestations diverses (honoraires à la charge du demandeur)
Rédaction de bail (uniquement pour l’habitation) 300€ TTC
Etat des lieux (uniquement pour l’habitation) 200€ TTC

JLV IMMOBILIER a mis au point une organisation optimisée permettant la prise en charge totale de toutes les tâches de gestion incombant normalement au propriétaire bailleur. Notre mandat de gestion immobilière intègre notamment les points suivants :

* Encaissement des loyers et charges,
* Reddition mensuelle des loyers,
* Augmentation annuelle sur les bases légales,
* Régularisation annuelle des charges,
* Vérification annuelle des attestations d'assurances et d'entretiens,
* Entretien et réparations courantes,
* Suivi des procédures de recouvrements,
* Assurer ou faire assurer, gérer toutes les procédures de sinistres.

Gestion locative

6.6 % des encaissements TTC

possibilité de souscrire une assurance garantie loyer impayés

Frais de bail

150€ TTC.

Estimation

52€ TTC pour les estimations hors mandat de vente.

Protection de la vie privée :

Les adresses de courrier électronique des personnes souhaitant nous contacter ne feront l’objet d’aucun usage commercial, et en aucun cas ne seront revendues.

Vous bénéficierez, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficierez d’un droit à l’oubli au terme d’une année civile depuis l’enregistrement de ces données. Le droit d’accès pourra s’exercer en utilisant le formulaire de contact de la page Contacts de ce site.

Biens immobiliers :

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Données personnelles :

Le site www.jlv-immobilier.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse électronique dans le formulaire de contact.

Si vous enregistrez volontairement votre adresse électronique sur nos listes de diffusion et que vous ne souhaitez plus y figurer, cliquez sur le lien prévu à cet effet en bas de chacun des courriers que nous vous adressons. Cette procédure raye votre adresse électronique automatiquement et définitivement de nos listes. La société JLV IMMOBILIER recueille des informations vous concernant lors d'une demande de contact (civilité, société, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles exclusives de la part de notre société. Seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez.

Utilisation des cookies & adresses IP :

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l'éditeur à l'employer. Ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic du site ou l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur. Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d'abus, afin de répondre aux demandes d'informations des autorités compétentes.

Droits d’auteurs :

Les œuvres photographiques ou illustrations de toutes origines, présentes sur le site Internet www.jlv-immobilier.fr constituent des créations graphiques originales protégées par la loi n°92-597 du 01/07/92 relative au code de la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de la société jlv immobilier, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur. Les contrevenants seront poursuivis, sans préjudice de tout autre recours.

Agence immobilière Dunkerque